Le quitus

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

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Pauline Abadie

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le quitus
Auteur(s)	Pauline Abadie ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-11-04
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-11-04
Numéro	03
Page/Identifiant	501
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0565
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT DES AFFAIRES, Généralités, Quitus, Nature juridique, Délivrance

https://shs.hal.science/halshs-02260045

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:06:17

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

halshs-02260045, version 1 (02-08-2019)

Pauline Abadie. Le quitus. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.501. ⟨halshs-02260045⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024