Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Paris, 28 févr. 2017, Goscinny, inédit)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Régime Fiscalité Impôt sur la fortune Monopole d'exploitation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur
Résumé	fr (Paris, 28 févr. 2017, Goscinny, inédit)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-19
Numéro	02
Page/Identifiant	370
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0396
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Régime, Fiscalité, Impôt sur la fortune, Monopole d'exploitation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259998

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:05:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259998, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259998 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Impôt sur la fortune. Monopole d'exploitation. Exonération. Bien professionnel. Héritier de l'auteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.370. ⟨halshs-02259998⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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