Contrat d'entreprise. Commande d'uvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contrat d'entreprise. Commande d'uvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Caen, 4 avr. 2017, Association Normandie Mémoire c/ Sté Zorilla Productions, inédit)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre audiovisuelle Contrat d'entreprise Commande d'uvres Codes sources de site Internet

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat d'entreprise. Commande d'uvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques
Résumé	fr (Caen, 4 avr. 2017, Association Normandie Mémoire c/ Sté Zorilla Productions, inédit)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-19
Numéro	02
Page/Identifiant	367
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0394
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre audiovisuelle, Contrat d'entreprise, Commande d'uvres, Codes sources de site Internet

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https://shs.hal.science/halshs-02259995

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:05:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259995, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259995 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrat d'entreprise. Commande d'uvres. Codes sources de site Internet. Films vidéographiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.367. ⟨halshs-02259995⟩

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