Les droits de l'occupant privatif

Frédéric Lombard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Les droits de l'occupant privatif

(1)

Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Résumé

(CE 25 janv. 2017, n° 395314, Commune de Port-Vendres, Lebon ; AJDA 2017. 200)

Mots clés

COMMERCE ET INDUSTRIE Liberté du commerce et de l'industrie Domaine public Occupation Refus de renouvellement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les droits de l'occupant privatif
Résumé	fr (CE 25 janv. 2017, n° 395314, Commune de Port-Vendres, Lebon ; AJDA 2017. 200)
Auteur(s)	Frédéric Lombard ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-19
Numéro	02
Page/Identifiant	302
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0388
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, Liberté du commerce et de l'industrie, Domaine public, Occupation, Refus de renouvellement

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https://shs.hal.science/halshs-02259980

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:05:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259980, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259980 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Les droits de l'occupant privatif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.302. ⟨halshs-02259980⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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