Les droits financiers des parties

Frédéric Lombard (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

(CE 3 mars 2017, n° 392446, Sté Leasecom, Lebon ; AJDA 2017. 494 ; CE 9 déc. 2016, n° 391840, Sté Foncière Europe, Lebon ; AJDA 2017. 690, note G. Clamour ; ibid. 2016. 2407 ; AJCT 2017. 291, obs. M. Yazi-Roman ; AJ Contrat 2017. 83, obs. F. Lepron)

Mots clés: CONTRAT ADMINISTRATIF; Catégories des contrats administratifs; Marché; Résiliation; Rupture des pourparlers

Domaines: Droit

Frédéric Lombard. Les droits financiers des parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.297. ⟨halshs-02259978⟩