Pour un statut du conjoint in bonis

Cécile Lisanti

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Pour un statut du conjoint in bonis

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Cécile Lisanti

Fonction : Auteur
PersonId : 1051833

Université de Montpellier

Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Généralités Conjoint Statut

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour un statut du conjoint in bonis
Auteur(s)	Cécile Lisanti ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 1087097 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université de Montpellier UR_UM201 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-08-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-08-19
Numéro	02
Page/Identifiant	269
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0329
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Généralités, Conjoint, Statut

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259975

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:04:49

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259975, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259975 , version 1

Citer

Cécile Lisanti. Pour un statut du conjoint in bonis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.269. ⟨halshs-02259975⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Pour un statut du conjoint in bonis

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