Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal
Résumé
(Cour de justice de la République, 19 déc. 2016, n° 2016/001, AJDA 2016. 2468)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2017
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-01:04:42
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259971 , version 1
Citer
Laurent Saenko. Négligence ayant permis un (supposé) détournement de fonds publics : regard critique sur l'article 432-16 du code pénal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.210. ⟨halshs-02259971⟩
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