Responsabilité du prestataire de service de paiement

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Responsabilité du prestataire de service de paiement

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Com. 18 janv. 2017, n° 15-18.102, D. 2017. 156)

Mots clés

BANQUE Opération de banque Compte bancaire Instrument de paiement Fraude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr (Com. 18 janv. 2017, n° 15-18.102, D. 2017. 156)
Titre	fr Responsabilité du prestataire de service de paiement
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	154
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Opération de banque, Compte bancaire, Instrument de paiement, Fraude

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259933

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:02:58

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259933, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259933 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Responsabilité du prestataire de service de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.154. ⟨halshs-02259933⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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