Nouvelle atteinte au monopole bancaire

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Nouvelle atteinte au monopole bancaire

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Loi n° 2016 -1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 ; C. mon. fin., art. L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169 ; I. Riassetto, Banque et Droit janv.-févr. 2017. 57)

Mots clés

CREDIT Opération de crédit Monopole bancaire Atteinte Loi n° 2016 -1691 du 9 déc. 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nouvelle atteinte au monopole bancaire
Résumé	fr (Loi n° 2016 -1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 ; C. mon. fin., art. L. 214-154, L. 214-160 et L. 214-169 ; I. Riassetto, Banque et Droit janv.-févr. 2017. 57)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	145
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0247
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CREDIT, Opération de crédit, Monopole bancaire, Atteinte, Loi n° 2016 -1691 du 9 déc. 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259923

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:02:28

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259923, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259923 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Nouvelle atteinte au monopole bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.145. ⟨halshs-02259923⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG

82 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Nouvelle atteinte au monopole bancaire

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager