Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », JO 10 déc. 2016, art. 119)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Gestion de portefeuille; Société de gestion; Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016; Loi Sapin 2

Domaines: Droit

Michel Storck. Les modifications apportées à la gestion collective par la loi Sapin 2. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.131. ⟨halshs-02259920⟩