Un portage singulier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

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Jacques Moury

(Com. 20 sept. 2016, n° 15-15.369, Rev. sociétés 2016. 726, note F.-X. Lucas)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un portage singulier
Résumé	fr (Com. 20 sept. 2016, n° 15-15.369, Rev. sociétés 2016. 726, note F.-X. Lucas)
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	125
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0205
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Associé, Pacte d'actionnaires, Action, Portage

https://shs.hal.science/halshs-02259915

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:02:10

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02259915, version 1 (02-08-2019)

Jacques Moury. Un portage singulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.125. ⟨halshs-02259915⟩

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