Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(CJUE 18 janv. 2017, aff. C-427/15, New Wave c/ Alltoys)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée
Résumé	fr (CJUE 18 janv. 2017, aff. C-427/15, New Wave c/ Alltoys)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	96
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0259
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259907

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:01:57

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259907, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259907 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.96. ⟨halshs-02259907⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

Contrefaçon. Droit d'information. Directive 2004/48 du 29 avril 2004. Procédure clôturée

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