L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection du savoir-faire et secrets d'affaires, JOUE du 15 juin 2016 n° L 157)

Mots clés

PROPRIETE INDUSTRIELLE Disposition législative Directive 2016/943UE du 8 juin 2016 Protection du savoir faire Secret des affaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires
Résumé	fr (Directive 2016/943/UE du 8 juin 2016 sur la protection du savoir-faire et secrets d'affaires, JOUE du 15 juin 2016 n° L 157)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	59
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0240
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE INDUSTRIELLE, Disposition législative, Directive 2016/943UE du 8 juin 2016, Protection du savoir faire, Secret des affaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259891

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:01:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259891, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259891 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. L'adoption de la directive sur les secrets d'affaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.59. ⟨halshs-02259891⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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