Gestion du domaine. Propriétés publiques

Frédéric Lombard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Gestion du domaine. Propriétés publiques

(1)

Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Résumé

(CJUE 14 juill. 2016, aff. jtes C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa et Mario Melis e.a., AJDA 2016. 2176, note R. Noguellou ; AJCT 2017. 109, obs. O. Didriche)

Mots clés

COMMERCE ET INDUSTRIE Concurrence Contrat domanial Prorogation automatique Domaine public

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Gestion du domaine. Propriétés publiques
Résumé	fr (CJUE 14 juill. 2016, aff. jtes C-458/14 et C-67/15, Promoimpresa et Mario Melis e.a., AJDA 2016. 2176, note R. Noguellou ; AJCT 2017. 109, obs. O. Didriche)
Auteur(s)	Frédéric Lombard ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0241
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMMERCE ET INDUSTRIE, Concurrence, Contrat domanial, Prorogation automatique, Domaine public

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259887

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:01:35

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259887, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259887 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Gestion du domaine. Propriétés publiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.51. ⟨halshs-02259887⟩

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