Analyse du principe de non-ingérence sous l'angle de la protection des droits fondamentaux des cocontractants du banquier

Jérôme Attard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Analyse du principe de non-ingérence sous l'angle de la protection des droits fondamentaux des cocontractants du banquier

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Jérôme Attard

Fonction : Auteur
PersonId : 1137349
IdRef : 057726175

Université d'Artois

Centre Droit Ethique et Procédures

Mots clés

BANQUE Responsabilité Principe de non-ingérence Droit fondamentaux Cocontractant du banquier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Analyse du principe de non-ingérence sous l'angle de la protection des droits fondamentaux des cocontractants du banquier
Auteur(s)	Jérôme Attard ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-05-02
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-05-02
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0159
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BANQUE, Responsabilité, Principe de non-ingérence, Droit fondamentaux, Cocontractant du banquier

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:01:31

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:38

Dates et versions

halshs-02259881, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259881 , version 1

Citer

Jérôme Attard. Analyse du principe de non-ingérence sous l'angle de la protection des droits fondamentaux des cocontractants du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.1. ⟨halshs-02259881⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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