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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La blockchain

Résumé

(Ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux minibons ; CJUE 22 octobre 2015, aff. C-264/14, Skatteverket c/ Hedqvist, D. 2015. 2251 ; RTD eur. 2016. 77, obs. D. Berlin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259848, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259848 , version 1

Citer

Dominique Legeais. La blockchain. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.830. ⟨halshs-02259848⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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