Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique »

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique »

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 0325 du 8 octobre 2016)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Loi Loi pour une République numérique Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique »
Résumé	fr (Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 0325 du 8 octobre 2016)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-19
Numéro	04
Page/Identifiant	760
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Loi, Loi pour une République numérique, Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259835

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:00:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259835, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259835 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Dispositions relatives au droit d'auteur de la loi « pour une République numérique ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.760. ⟨halshs-02259835⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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