Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 15 juin 2016, nos 14-29.741 et 15-15.137, Pertinence Mining, D. 2016. 2141, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; Dalloz IP/IT 2016. 482, obs. M. Coulaud)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Oeuvre de collaboration; Contrefaçon; Logiciel

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Œuvre de collaboration. Logiciel. Contrefaçon par un prétendu coauteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.749. ⟨halshs-02259830⟩