Qualification d'uvre d'art. Objet de collection. Régime de sécurité sociale

Frédéric Pollaud-Dulian

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Qualification d'uvre d'art. Objet de collection. Régime de sécurité sociale

(1, 2)

1
2

Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 2e, 4 mai 2016, n° 15-15.836)

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Oeuvre d'art Qualification Objet de collection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qualification d'uvre d'art. Objet de collection. Régime de sécurité sociale
Résumé	fr (Civ. 2e, 4 mai 2016, n° 15-15.836)
Auteur(s)	Frédéric Pollaud-Dulian ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-19
Numéro	04
Page/Identifiant	739
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Oeuvre protégée, Oeuvre d'art, Qualification, Objet de collection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259823

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:00:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259823, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259823 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Qualification d'uvre d'art. Objet de collection. Régime de sécurité sociale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.739. ⟨halshs-02259823⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

10 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024