Contentieux administratif général

Frédéric Lombard

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Contentieux administratif général

(1)

Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Aix Marseille Université

Résumé

(CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)

Mots clés

COMPETENCE ADMINISTRATIVE Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Délai de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contentieux administratif général
Résumé	fr (CE 13 juillet 2016, n° 387763, Lebon ; AJDA 2016. 1479 ; ibid. 1629, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; AJFP 2016. 356, et les obs. ; AJCT 2016. 572, obs. M.-C. Rouault ; RFDA 2016. 927, concl. O. Henrard)
Auteur(s)	Frédéric Lombard ¹ 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-19
Numéro	04
Page/Identifiant	715
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2017/0067
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE ADMINISTRATIVE, Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative, Procédure administrative contentieuse, Recevabilité des recours, Délai de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259818

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 01:00:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259818, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259818 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Contentieux administratif général. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.715. ⟨halshs-02259818⟩

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