Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 21 octobre 2015, n° 14-25.080, Soc. Scarmark c/ Soc. Conserveries des cinq océans, D. 2015. 2537, note N. Dissaux ; ibid. 2526, obs. Centre de droit de la concurrence Yves Serra ; ibid. 2588, obs. T. Clay ; AJCA 2015. 520, obs. B. Ruy ; RTD civ. 2016. 118, obs. H. Barbier ; JurisData n° 2015-023370 ; JCP 2015. 1228, L. Weiller)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage international; Clause compromissoire; Rupture brutale de relations d'affaires établies

Domaines: Droit

Eric Loquin. Arbitrage et rupture abusive de relations d'affaires établies. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.693. ⟨halshs-02259795⟩