La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS

Bernard Saintourens

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS

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Bernard Saintourens

Fonction : Auteur
PersonId : 1051774
IdRef : 031696686

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Com. 27 septembre 2016, n° 14-21.964, D. 2016. 1998)

Mots clés

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Immatriculation Commerçant Présomption

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS
Résumé	fr (Com. 27 septembre 2016, n° 14-21.964, D. 2016. 1998)
Auteur(s)	Bernard Saintourens ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-01-19
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-01-19
Numéro	04
Page/Identifiant	679
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0460
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, Immatriculation, Commerçant, Présomption

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259785

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:59:32

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259785, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259785 , version 1

Citer

Bernard Saintourens. La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 04, pp.679. ⟨halshs-02259785⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La force de la présomption de la qualité de commerçant attachée à l'immatriculation au RCS

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