Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée

Philippe Delebecque

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com. 12 juillet 2016, n° 14-15.778)

Mots clés

TRANSPORT AERIEN Responsabilité Transporteur Recours du constructeur Clause d'indemnisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée
Résumé	fr (Com. 12 juillet 2016, n° 14-15.778)
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-07
Numéro	03
Page/Identifiant	584
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0451
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRANSPORT AERIEN, Responsabilité, Transporteur, Recours du constructeur, Clause d'indemnisation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:59:03

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259763, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259763 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.584. ⟨halshs-02259763⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Transport. Transport aérien. Transporteur. Constructeur. Responsabilités. Recours du constructeur. Clause d'indemnisation. Portée

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