Abus de confiance. Inexécution contractuelle

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Abus de confiance. Inexécution contractuelle

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427, Rev. sociétés 2016. 454, note H. Matsopoulou ; RSC 2016. 280, obs. H. Matsopoulou ; Crim. 6 avril 2016, n° 15-81.272, D. 2016. 1409, note N. Balat et Farah Safi)

Mots clés

ABUS DE CONFIANCE Elément constitutif Détournement Acompte Avance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de confiance. Inexécution contractuelle
Résumé	fr (Crim. 3 février 2016, n° 14-83.427, Rev. sociétés 2016. 454, note H. Matsopoulou ; RSC 2016. 280, obs. H. Matsopoulou ; Crim. 6 avril 2016, n° 15-81.272, D. 2016. 1409, note N. Balat et Farah Safi)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-07
Numéro	03
Page/Identifiant	568
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0439
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE CONFIANCE, Elément constitutif, Détournement, Acompte, Avance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259753

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:58:56

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259753, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259753 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Abus de confiance. Inexécution contractuelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.568. ⟨halshs-02259753⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Abus de confiance. Inexécution contractuelle

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