Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers

Laurent Saenko

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers

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Laurent Saenko

Fonction : Auteur
PersonId : 1051629
IdRef : 140607331

Université Paris-Sud - Paris 11

Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel

Résumé

(Crim. 4 mai 2016, n° 15-81.244, D. 2016. 1002)

Mots clés

ESCROQUERIE Elément constitutif Manoeuvre frauduleuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers
Résumé	fr (Crim. 4 mai 2016, n° 15-81.244, D. 2016. 1002)
Auteur(s)	Laurent Saenko ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-07
Numéro	03
Page/Identifiant	566
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0438
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ESCROQUERIE, Elément constitutif, Manoeuvre frauduleuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259751

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:58:55

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259751, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259751 , version 1

Citer

Laurent Saenko. Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.566. ⟨halshs-02259751⟩

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Escroquerie. Établissements bancaires. Prêts. Remise à un tiers

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