Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

CREDIT Opération de crédit Réforme du droit des contrats Ordonnance du 10 février 2016

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-10-07
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-10-07
Numéro	03
Page/Identifiant	527
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0402
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CREDIT, Opération de crédit, Réforme du droit des contrats, Ordonnance du 10 février 2016

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259729

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:58:31

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259729, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259729 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Portée de la réforme du droit des obligations pour le droit du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.527. ⟨halshs-02259729⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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