Dispositions intéressant la propriété intellectuelle de la loi « liberté de la création, architecture et patrimoine »

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, JO n° 158 du 8 juillet 2016 ; Projet de loi n° 2954, 8 juillet 2015 ; Rapports de P. Bloche, Ass. nat. n° 3068, 17 septembre 2015 et n° 3583, 17 mars 2016 ; Rapport de J.-P. Leleux et F. Férat, n° 340, Sénat, 27 janvier 2016 et n° 588, 11 mai 2016 ; Rapport de la commission mixte paritaire, de P. Bloche, J.-P. Leleux et F. Férat, n° 694, 16 juin 2016)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Régime; Réforme; Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016; Droit d'auteur

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Dispositions intéressant la propriété intellectuelle de la loi « liberté de la création, architecture et patrimoine ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 03, pp.481. ⟨halshs-02259720⟩