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Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Recodification du code de la consommation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259685, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259685 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Recodification du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 02, pp.305. ⟨halshs-02259685⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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