Médiation

Dominique Legeais (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ; Décret n° 2015-1607 du 7 décembre 2015 relatif aux conditions de désignation des médiateurs d'entreprises ; ACPR, Recommandation sur le traitement des réclamations 2015-R-03 du 26 février 2015, RTD civ 2015. 952, obs. B. Mallet-Bricourt ; n° spécial Banque et Droit déc. 2015, dir. Y. Gérard)

Mots clés: BANQUE; Etablissement de crédit; Médiation

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Médiation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.172. ⟨halshs-02259641⟩