TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP

Dominique Legeais (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(PE et Con. UE, règ. UE n° 260 : 2012, 14 mars 2012, JOUE n° L 94,30 mars 2012, p. 22 et qui entre en application le 1er février 2016 ; PE et Cons. UE, règl. n° 248/2014, 26 févr. 2014 : JOUE n° L. 84, 20 mars 2014, p. 1)

Mots clés: PAIEMENT; Mode de paiement; Titre interbancaire de paiement; Suppression

Domaines: Droit

Dominique Legeais. TIPSEPA. Mise en œuvre de la directive SEPA et suppression du TIP. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.169. ⟨halshs-02259633⟩