Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

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Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

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Mots clés

PAIEMENT Mode de paiement Service de paiement Directive 2015/2366 Marché intérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-10
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-10
Numéro	01
Page/Identifiant	163
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0131
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PAIEMENT, Mode de paiement, Service de paiement, Directive 2015/2366, Marché intérieur

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https://shs.hal.science/halshs-02259627

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:56:47

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259627, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259627 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.163. ⟨halshs-02259627⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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