La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(AMF, Décision de la Commission des sanctions à l'égard de la société TSAF OTC et de MM. A. et B., 11 janv. 2016 ; AMF, Décision de la commission des sanctions à l'égard de la Société Générale, 11 janv. 2016)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Autorité des marchés financiers; Sanction pécuniaire; Prestataire de services d'investissement; Instrument financier

Domaines: Droit

Michel Storck. La Commission des sanctions de l'AMF prononce des sanctions pécuniaires particulièrement lourdes à l'encontre de deux PSI pour manquement à l'obligation de déclaration des transactions sur instruments financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.157. ⟨halshs-02259625⟩