Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié

Nicolas Rontchevsky (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 128, et les obs., Cumul des poursuites pénales pour délit d'initié avec des poursuites devant la commission des sanctions de l'AMF pour manquement d'initié)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Autorité des marchés financiers; Sanction; Cumul avec des poursuites pénales; Délit d'initié

Domaines: Droit

Nicolas Rontchevsky. Les sanctions administratives de l'AMF pour manquement d'initié ne sont pas toujours de même nature que les sanctions pénales du délit d'initié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.151. ⟨halshs-02259623⟩