Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP

(1, 2)

1
2

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-15.572)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Société civile professionnelle Associé Décès Distribution de dividendes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP
Résumé	fr (Civ. 1re, 10 septembre 2015, n° 14-15.572)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-10
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-10
Numéro	01
Page/Identifiant	148
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0040
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Société civile professionnelle, Associé, Décès, Distribution de dividendes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259621

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:56:43

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02259621, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259621 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Participation aux résultats en cas de décès d'un associé de SCP. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.148. ⟨halshs-02259621⟩

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