Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Bruno Dondero

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

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Bruno Dondero

Fonction : Auteur
PersonId : 1034739
IdRef : 061122777

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Loi n° 2015-990, 6 août 2015, JO 7 août 2015, p. 7537)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Société par actions Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 Dispositions applicables Publicité du compte de résultat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Résumé	fr (Loi n° 2015-990, 6 août 2015, JO 7 août 2015, p. 7537)
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-05-10
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-05-10
Numéro	01
Page/Identifiant	129
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2016/0193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Société par actions, Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Dispositions applicables, Publicité du compte de résultat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259611

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:56:37

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259611, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259611 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.129. ⟨halshs-02259611⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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