Le respect par le tribunal arbitral de sa mission de juger en droit ou en amiable composition

Eric Loquin (1, 2)

1 UB - Université de Bourgogne
2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

(Civ. 1re, 24 septembre 2014, A 12-453, Soc. Michel A. Chahoud c/ Soc. DAUM ; Civ. 1re, 12 juin 2014, n° 13-18.596, FD, Soc. COREDIF c/ Soc. Route de Magny)

Mots clés: ARBITRAGE; Arbitrage interne

Domaines: Droit

Eric Loquin. Le respect par le tribunal arbitral de sa mission de juger en droit ou en amiable composition. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 01, pp.61. ⟨halshs-02259578⟩