Principe de proportionnalité

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2016

Principe de proportionnalité

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13.126, D. 2015. 2044, obs. V. Avena-Robardet, note C. Juillet ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; Com. 22 septembre 2015, n° 14-22.913, D. 2015. 2044, note C. Juillet)

Mots clés

CAUTIONNEMENT Engagement Etendue Disproportion Appréciation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Principe de proportionnalité
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13.126, D. 2015. 2044, obs. V. Avena-Robardet, note C. Juillet ; ibid. 1810, obs. P. Crocq ; Com. 22 septembre 2015, n° 14-22.913, D. 2015. 2044, note C. Juillet)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-01-25
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-01-25
Numéro	04
Page/Identifiant	727
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0424
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Engagement, Etendue, Disproportion, Appréciation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259344

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:51:54

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259344, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259344 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Principe de proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.727. ⟨halshs-02259344⟩

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