Société de gestion. Obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d'OPC

Michel Storck (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(CE, 6e SSJS, 2 juillet 2015, n° 366108 et Sanct. AMF, 14 décembre 2012 à l'égard de la société X., anciennement dénommée Innoven Partenaires SA et de MM. Walter Meier, Gilles Thouvenin et Thomas Dicker ; CE, 6e SSJS, 27 juillet 2015, n° 382550 et Sanct. AMF, 12 mai 2014, Sté Turgot Asset Management, Bull. Joly Bourse 2014. 352)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Société de gestion; Gestion de portefeuille; Porteurs de parts ou actionnaires; Obligation d'agir dans leur seul intérêt

Domaines: Droit

Michel Storck. Société de gestion. Obligation d'agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ou actionnaires d'OPC. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.717. ⟨halshs-02259333⟩