Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Paiement. Documents. Vérification préalable. Nécessité

Philippe Delebecque

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Paiement. Documents. Vérification préalable. Nécessité

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Philippe Delebecque

Fonction : Auteur
PersonId : 757248
IdRef : 029561248

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Com., 5 mai 2015, n° 13-20.502, D. 2015. 1148)

Mots clés

BANQUE Crédit documentaire Crédit irrévocable Paiement Documents

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Paiement. Documents. Vérification préalable. Nécessité
Résumé	fr (Com., 5 mai 2015, n° 13-20.502, D. 2015. 1148)
Auteur(s)	Philippe Delebecque ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-29
Numéro	03
Page/Identifiant	623
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0335
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-29
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr BANQUE, Crédit documentaire, Crédit irrévocable, Paiement, Documents

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https://shs.hal.science/halshs-02259301

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:51:08

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259301, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259301 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Crédit documentaire. Crédit irrévocable. Paiement. Documents. Vérification préalable. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.623. ⟨halshs-02259301⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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