Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non)

Résumé

(Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 13-17.392, D. 2015. 622, obs. X. Delpech ; ibid. 1294, obs. H. Kenfack ; JCP 2015. 601, note O. Cachard ; Bull. transp. 2015. 172)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259276, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259276 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transport. Transport aérien. Convention de Varsovie. Champ d'application. Action en garantie du constructeur contre le transporteur (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.616. ⟨halshs-02259276⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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