Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde

Dominique Legeais

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde

(1)

Dominique Legeais

Fonction : Auteur
PersonId : 1259072
IdHAL : dominique-legeais
IdRef : 02930153X

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

(Nancy, 2e ch. civ., 18 juin 2015, n° 1374/15, JurisData n° 2015-016622)

Mots clés

CONSOMMATION Responsabilité Devoir d'explication Devoir légal Devoir de mise en garde Crédit à la consommation Banque

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde
Résumé	fr (Nancy, 2e ch. civ., 18 juin 2015, n° 1374/15, JurisData n° 2015-016622)
Auteur(s)	Dominique Legeais ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-29
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-29
Numéro	03
Page/Identifiant	573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0352
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSOMMATION, Responsabilité, Devoir d'explication, Devoir légal, Devoir de mise en garde, Crédit à la consommation, Banque

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Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:50:23

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023 à 21:58:40

Dates et versions

halshs-02259244, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259244 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Le devoir légal d'explication exclut le devoir jurisprudentiel de mise en garde. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.573. ⟨halshs-02259244⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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