Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public

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Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Résumé

(Com., 5 mai 2015, n° 14-10.913, D. 2015. 1095, et les obs.)

Mots clés

SOCIETE CIVILE Associé Exclusion Procédure collective Remboursement de la valeur des parts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public
Résumé	fr (Com., 5 mai 2015, n° 14-10.913, D. 2015. 1095, et les obs.)
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-29
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-29
Numéro	03
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0260
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE, Associé, Exclusion, Procédure collective, Remboursement de la valeur des parts

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259219

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:50:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02259219, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259219 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Exclusion d'un associé : l'article 1860 du code civil est d'ordre public. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.541. ⟨halshs-02259219⟩

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