Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux

Alexis Constantin (1)

1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

(Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-14.348, P+B, Sté Bruxys, Sté SOGEB et a. c/ M. X., Lexbase, n° N8606BUB, D. 2015. 1538 ; Civ. 3e, 8 juillet 2015, n° 13-27.248, P+B, SCI du Musée c/ H., D. 2015. 1537 ; BRDA 17/15, p. 3, n° 1)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL

Domaines: Droit

Alexis Constantin. Quelques précisions importantes concernant le régime, toujours controversé, de la nullité des actes ou délibérations des organes sociaux. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.533. ⟨halshs-02259216⟩