Contrefaçon. Caractéristiques originales. Risque de confusion. Distinction avec la concurrence déloyale

Frédéric Pollaud-Dulian (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 13-28.116, Cassegrain et Longchamp c/ Vivadia et Sven G., non publié au Bull. ; PIBD, 2015, n° 1031-III-511)

Mots clés: PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE; Contrefaçon; Elément constitutif; Caractéristique originale; Risque de confusion

Domaines: Droit

Frédéric Pollaud-Dulian. Contrefaçon. Caractéristiques originales. Risque de confusion. Distinction avec la concurrence déloyale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.529. ⟨halshs-02259211⟩