La loi « Macron » et la propriété industrielle

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

La loi « Macron » et la propriété industrielle

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Résumé

(Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 août 2015, p. 13537)

Mots clés

Code de la propriété intellectuelle Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 Loi Macron Conseil en propriété industrielle PROPRIETE INDUSTRIELLE

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi « Macron » et la propriété industrielle
Résumé	fr (Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, JO du 7 août 2015, p. 13537)
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-29
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-29
Numéro	03
Page/Identifiant	497
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0363
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Code de la propriété intellectuelle, Loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Loi Macron, Conseil en propriété industrielle, PROPRIETE INDUSTRIELLE

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259198

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:49:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259198, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259198 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. La loi « Macron » et la propriété industrielle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 03, pp.497. ⟨halshs-02259198⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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