Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties

Francine Macorig-Venier

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties

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Francine Macorig-Venier

Fonction : Auteur
PersonId : 1051781
IdHAL : francine-macorig-venier
ORCID : 0009-0001-7282-9622
IdRef : 034572449

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

(Bordeaux, 24 septembre 2014, n° 13/02106, JurisData n° 2014-023919, Lettre d'actualité des proc. coll., janv. 2015. Alerte 2)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Procédure de conciliation Accord de conciliation Inexécution Effet sur les remises consenties

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties
Résumé	fr (Bordeaux, 24 septembre 2014, n° 13/02106, JurisData n° 2014-023919, Lettre d'actualité des proc. coll., janv. 2015. Alerte 2)
Auteur(s)	Francine Macorig-Venier ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-07-16
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-07-16
Numéro	02
Page/Identifiant	364
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2015/0099
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Procédure de conciliation, Accord de conciliation, Inexécution, Effet sur les remises consenties

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02259163

Soumis le : vendredi 2 août 2019 à 00:49:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-02259163, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02259163 , version 1

Citer

Francine Macorig-Venier. Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.364. ⟨halshs-02259163⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Inexécution de l'accord de conciliation : incidence sur les remises consenties

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