L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise
Résumé
(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, JO du 6 mars 2014)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2015
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:49:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02259159 , version 1
Citer
Francine Macorig-Venier. L'alerte du président du TGI dans les comités d'entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.363. ⟨halshs-02259159⟩
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