L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ; Décr. n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes consolidés des comités d'entreprise et des comités interentreprises ; V. C. Guillon et E. Piekut, Les acteurs des relations collectives de travail à l'épreuve de la transparence financière, JCO Social, 2014, n° 1307 et JCP S 2015 ; Les obligations comptables et le contrôle des comptes des comités d'entreprise, JCP S 2015. Actu. 167)

Mots clés: COMMISSAIRE AUX COMPTES; Mission; Procédure d'alerte

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. L'alerte du commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise : la loi a été complétée par des décrets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.360. ⟨halshs-02259157⟩