Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit

Dominique Legeais (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

(Com., 27 janvier 2015, n° 13-26.475, RD banc. fin. 2015, obs. F. Crédot et T. Samin ; Com., 24 mars 2015, n° 13-16.076, D. 2015. 797, obs. V. Avena-Robardet)

Mots clés: BANQUE; Responsabilité; Crédit; Rupture de crédit; Preuve de l'ouverture de crédit

Domaines: Droit

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Rupture de crédit. Preuve de l'ouverture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338. ⟨halshs-02259146⟩