TEG. Caractère erroné - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2015

TEG. Caractère erroné

Résumé

(Civ. 9 avril 2015, arrêt n° 2015-007512 ; Com., 10 mars 2015, n° 14-11.616, D. 2015. 676, obs. V. Avena-Robardet)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02259144, version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02259144 , version 1

Citer

Dominique Legeais. TEG. Caractère erroné. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2015, 02, pp.338. ⟨halshs-02259144⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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